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Covid-19 en entreprise : un nouveau protocole s’impose sans télétravail obligatoire

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Les principales évolutions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.

Covid-19 : une nouvelle mouture du protocole pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.
Covid-19 : une nouvelle mouture du protocole pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise - © D.R.

Il fallait s’y attendre avec la reprise épidémique. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 a été réactualisé pour mieux coller au contexte actuel.

Ce document de référence a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Voici les principaux éléments issus du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Covid-19 : les principales évolutions du protocole

  • La  règle de deux mètres entre chaque personne à table dans la restauration collective dès lors que le masque n’est pas porté ;
  • Les moments de convivialité déconseillés pour les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Dans le cas contraire sont recommandés le strict respect des gestes barrières, le port du masque, l’aération et la distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ;
  • Une ventilation des locaux cinq minutes minimum toutes les heures de manière naturelle ou mécanique et des mesures du dioxyde de carbone dans l’air sont recommandées ;
  • Pas de modification des règles en matière de télétravail dont le recours est « fixé par les employeurs dans le cadre du dialogue social de proximité »

Télétravail : recommandé mais pas d’obligation

Même si le recours au télétravail n’est pas imposé, la ministre du Travail Élisabeth Borne a encouragé les employeurs à y recourir. 

Depuis septembre 2021, le protocole ne prévoit plus un nombre de jours minimal de télétravail.

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile.

À ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail."

Pour télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (document au format PDF).

(article réalisé avec l’appui de News Tank RH)

Crédit photo :@Travail_Gouv (visite du secrétaire d’Etat Laurent pietraszewski chargé des Retraites et de la Santé au travail à l’entreprise REVIMAGROUP)

 

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