Travailleurs de plateformes : la première élection de leurs représentants se prépare
Par Philippe Guerrier | Le | Motivation & engagement
La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022. 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont concernés par ce scrutin.
C’est symbolique : pour la première fois, des représentants des travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC vont être élus en France.
« C’est une avancée inédite dans la construction d’un dialogue social dans le secteur des plateformes de livraison et de VTC. Elle va permettre aux acteurs concernés de négocier un socle de droits concertés, sur plusieurs sujets essentiels tels que la santé au travail, la rémunération ou encore la formation professionnelle », évoque Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
La période de scrutin a été fixée du 9 au 16 mai 2022.
Cette élection permettra à 100 000 travailleurs des plateformes de désigner leurs représentants.
Des négociations d’accords collectifs pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur des plateformes de livraison et des plateformes VTC pourront ainsi débuter prochainement.
L’arrêté du 10 janvier 2022 fournit les détails relatifs à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail.
L’ARPE déploie ses ailes
En avril 2021, une ordonnance a été adoptée notamment pour ériger une représentation collective des travailleurs indépendants de plateformes de la mobilité, fondée sur une élection nationale organisée par un organisme qui sert de tiers de confiance : l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ou ARPE.
Elle est présidée pendant 4 ans par :
- Bruno Mettling, président de la société Topics (spécialisée en conseil en stratégie de transformation sociale et digitale),
- Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales.
Un projet de loi en discussion au Parlement
• En toile de fond de cette première élection, un projet de loi est est en cours de discussion au Parlement.
• Il prévoit plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances afin de fixer les règles de désignation des organisations représentatives des plateformes aux niveaux des secteurs précités, ainsi que les règles de négociation dans ces deux secteurs.
• L’adoption du texte devrait survenir au début de l’année 2022.
Un oeil sur l'évolution en Europe
Parallèlement, au niveau européen, le cadre bouge aussi. Fin décembre, la Commission européenne a diffusé une proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail via une plateforme numérique.
Ce texte, qui doit être encore discuté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, vise à :
- Accorder le statut professionnel juridique correspondant à leurs modalités de travail réelles ;
- Renforcer la transparence dans l’utilisation des algorithmes par les plateformes de travail numériques ;
- Clarifier les obligations existantes en matière de déclaration de travail.
Un sujet sur lequel la Présidence tournante française de l’Union européenne (PFUE), qui a démarré début janvier 2022, pourrait aborder d’ici la fin du premier semestre pour faire la jonction entre le social et le numérique.