Staffmatch vs Brigad : vif débat entre intérim et plateforme numérique de mise en relation
Par Philippe Guerrier | Le | Intérim
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi de Staffmatch à l’encontre de Brigad. Ces deux sociétés s’opposent sur leurs modèles de missions RH.
C’est une affaire en justice troublante qui confronte deux modèles de recrutement : la mise en relation de travailleurs indépendants avec des employeurs à travers des plateformes numériques et le travail intérimaire.
Le dossier, qui oppose les sociétés Staffmatch et Brigad, est arrivé jusqu’à la Cour de Cassation dans un arrêt rendu en référé le 12 novembre 2020.
Le principal enseignement devrait susciter des remous dans le secteur de l’intérim :
Une plateforme numérique de mise en relation de travailleurs indépendants avec des employeurs, n’appliquant pas la réglementation sur le travail temporaire, ne cause pas de trouble manifestement illicite à une agence de travail temporaire.
Récit d’une procédure haletante en justice
Staffmatch vs Brigad : duel en justice
Rappel des principales étapes du dossier en justice : en janvier 2018, Staffmatch, société de travail temporaire spécialisée dans l’hôtellerie et la restauration, lance une action en référé devant le tribunal de commerce de Créteil à l’encontre de Brigad qui exploite de son côté une application d’emploi pour les « freelances de la restauration ».
Selon le décryptage de notre partenaire média News Tank RH, la société demanderesse (Staffmatch) considère que son concurrent (Brigad) lui cause un trouble manifestement illicite en appliquant le droit du Travail relatif aux plateformes de mise en relation par voie électronique plutôt que la réglementation sur le travail temporaire.
Elle est déboutée par le tribunal de commerce puis par la cour d’appel de Paris en novembre 2018. Celle-ci rappelle que l’article L.8221-6 du code du Travail, institue une présomption de non-salariat pour les travailleurs indépendants.
Elle juge qu’aucun indice suffisant ne permet de renverser, avec évidence, la présomption de non-salariat entre la société Brigad et les travailleurs indépendants mis en relation. Il n’est pas établi le fait que la société Brigad exerce de façon illicite une activité d’exploitation de plateforme numérique légalement reconnue.
Dans un arrêt rendu en référé le 12 novembre 2020, la Cour de Cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle rappelle les articles L.7341-1 et suivants du code du Travail, prévoyant les dispositions applicables aux travailleurs indépendants recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une plateforme de mise en relation par voie électronique.
Selon son constat, Brigad met en relation des travailleurs indépendants, s’inscrivant sur son site Internet, avec des entreprises du secteur ayant publié une annonce correspondant aux compétences des professionnels. La société ne cause aucun trouble manifestement illicite, ni de dommage imminent consécutif à ce trouble, à l’agence de travail temporaire Staffmatch.
Brigad affiche sa satisfaction
Le modèle de Brigad a donc été validé par la Cour de Cassation, clame la start-up mise en cause. Même s’il est nécessaire de rester prudent car il s’agit d’un arrêt en référé (le fond du dossier peut être examiné).
Selon Florent Malbranche, président et cofondateur de Brigad, cette décision « conforte donc ici le modèle de plateforme responsable développé par Brigad depuis sa création, qui permet aux indépendants disposant d’un savoir-faire de trouver les missions qui leur conviennent, aux rémunérations revalorisées, de librement accepter ou refuser des missions, ainsi que l’accès à une protection accessible (mutuelle, assurance) et à des formations ».
« Les plateformes et l’intérim sont deux modèles qui se complètent et doivent coexister. Nous souhaitons maintenant poursuivre de manière sereine notre mission d’intermédiaire entre les indépendants et les nombreuses entreprises à la recherche de talents disposant d’un véritable savoir-faire », évoque Florent Malbranche.
Brigad désormais entreprise à mission
Parallèlement à cette affaire devant la justice, Brigad poursuit son développement d’activité en France et au Royaume-Uni et s’est étendue à des postes à pourvoir dans le secteur de la santé (aides-soignants, auxiliaires de vie et agents de service hospitalier).
Depuis sa création en 2015, elle a levé 10 millions d’euros pour développer ses activités, notamment avec un petit coup de pouce d’Uber (application de mise en relation entre chauffeurs VTC et passager).
Récemment, Brigad s’est positionnée comme entreprise à mission dans le sens de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) promulguée le 22 mai 2019 en retenant comme angle : « Valoriser le travail et le rendre accessible à tous ».
En février 2020, la start-up s’est retrouvée dans une autre polémique avec une autre jeune pousse (StaffMe, à ne pas confondre avec Staffmatch) sur un thème similaire après un sujet Prism’emploi (fédération patronale de l’intérim) diffusé sur RH Matin (ex-Exclusive RH).
Au centre des débats figurait déjà la question des modèles de développement qui taraude les acteurs de l’intérim face à l'éclosion de plateformes numériques alternatives.