« Cette simplification ne se résume pas à alléger le bulletin de paie », Agnès Pasquier, Cegedim SRH
Acteur innovant du cloud RH et des services RH externalisés, Cegedim SRH travaille depuis plusieurs mois pour accompagner ses clients sur la voie parfois sinueuse de la simplification du bulletin de paie. Le point sur les impacts et les...
Congés payés et maladie : Condamnation en 1ère instance
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payé pour un mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours pour une année complète. Certaines absences sont assimilées par l’article L.3141-5 du Code du travail, à du temps de...
La réforme du travail va-t-elle enfin démocratiser la fiche de paie électronique ?
Les entreprises peuvent remettre des fiches de paie dématérialisées à leurs collaborateurs, à condition d’avoir leur accord préalable. A partir de 2017, la Loi El Khomri entend généraliser cette pratique pour tous les salariés, sauf ceux qui s’y...
Projet de loi Travail : la nouvelle architecture des normes sociales
Le 7 avril 2016, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit « Loi Travail » a été adopté en Commission des affaires sociales. L’objectif de ce texte est de...
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2016
Suite à la fixation du barème kilométrique 2016, les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues pour 2016.Indemnités de petits déplacements 2016 : définitionLes...
Complémentaire santé pour tous : dispense et « chèque santé »
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une couverture santé. Cette généralisation pose problème pour les contrats de courte durée et pour les salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises La loi de financement de la...
Quelles seraient les conséquences du projet de « loi El-Khomri » sur les RH ?
La ministre du Travail Myriam El-Khomri doit présenter le 24 mars en conseil des ministres son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et pour les salariés. Ce projet de loi a fait...
Le nouveau régime social et fiscal des parachutes dorés est arrivé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016 ont remanié les règles sociales et fiscales applicables aux indemnités de rupture les plus élevées. Cette réforme intéresse principalement les dirigeants et...
La suppression programmée des sommes isolées
La réglementation spécifique relative aux sommes isolées va être supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, deux circulaires de l’AGIRC ARRCO précisent les modalités de cette fin programmée (circ. AGIRC ARRCO DRJ 2014-8 du 30 juin 2014 et...
Complémentaire santé d’entreprise : plus que 3 mois pour la mettre en place
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, reprenant un principe issu de l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu de généraliser la couverture complémentaire sur le remboursement des frais de santé à tous les salariés du secteur privé ...
Vers un encadrement jurisprudentiel du régime des jours de RTT ?
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (RTT) est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif. Cet accord va notamment fixer le régime des jours de RTT, qui varie donc d’une société à une autre. Néanmoins, la...
Loi Macron : ce qui va changer
Après 7 mois et plus de 400 heures de débats parlementaires, 2 329 amendements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses 308 articles auront fait couler beaucoup d’encre… Publiée au Journal...
Les interfaces Paie / Gestion des temps et l’impact de la DSN
Depuis quelques années déjà, le centre de gravité du SIRH a bougé. Historiquement centré autour du logiciel de paie, il se déplace de plus en plus au cœur du binôme Paie/PGT (Planification et Gestion des Temps). Cela entraîne une évolution des...
Droit social : les nouveautés
Force est de constater que les professionnels RH ont fort à faire en cette année 2015. Entre la réforme de la formation professionnelle, la mise en place du compte pénibilité et de la BDES, sans oublier le passage anticipé à la Déclaration...
Forfaits jours : vérifiez votre convention et accord collectifs
Depuis 2011, la Cour de cassation ne cesse de répéter dans ses arrêts que : toute convention individuelle de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations garantissent le respect des durées maximales de travail...
Le projet de loi « Macron » : quelles nouveautés ? Par Olivier BACH Avocat associé - YRAMIS avocats - Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Annoncée comme une réforme majeure pour l’année 2015, le projet de loi porté par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron divise autant qu’il bouscule… Il est construit sur trois piliers centraux, « libérer, investir et travailler ». Son vote...