Rupture conventionnelle : les règles d’indemnité changent en cas de mise à la retraite
Depuis le 1er septembre 2023, un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur a été établi pour éviter les recours abusifs. Avec la réforme des retraites...
BOSS : un nouveau bloc spécial bulletin de paie avec le montant net social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » avec 2 rubriques distinctes pour toutes les questions sur les règles générales du bulletin de paie et à la présentation du montant net social. Sur...
Barème kilométrique 2023 : utile pour la prochaine déclaration des revenus
Le barème d’indemnité kilométrique 2023 a été publié au Journal officiel le 7 avril 2023. Le dispositif, présenté comme un coup de pouce fiscal, est décomposé en 3 tableaux en fonction du véhicule : automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. Cet...
L’abandon de poste entraîne souvent un licenciement pour faute grave ou lourde
Selon un focus de la DARES sur l’abandon de poste, 71 % de ces types de procédures de licenciements sont motivés par un abandon de poste. Le cadre de loi est en train de changer. C’est désormais inscrit dans la loi du 21 décembre 2022 portant...
Bulletin de paie : une nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises en cours de gestation
Les éditeurs de logiciels de paie et les entreprises vont devoir adapter les feuilles de salaires à un nouveau format censé simplifier sa lecture. Voici les détails fournis par le JO et le ministère du Travail. Se dirige-t-on vers un véritable...
Tout savoir sur la paie en 2023 : les 10 points à surveiller selon Nibelis
SMIC, JRTT monétisés, DFS, transition vers un bulletin simplifié…Nibelis, fournisseur de solutions de paie et RH dans le cloud, a fait le point dans un webinar du 17 janvier 2023 sur les éléments qui bougent cette année pour élaborer les...
SMIC, sécurité sociale, alternance, covoiturage : 10 mesures RH applicables en janvier 2023
Primes, indemnités, plafonds…Voici le récapitulatif des mesures qui ont un impact dans la gestion RH des entreprises en ce début d’année 2023. A décortiquer du côté des salariés et des directions d’entreprise. C’est un passage obligé pour les...
Rachat de jours de RTT : le ministère du Travail répond aux questions
En vertu de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est possible pour les salariés de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises. Voici les modalités dans une fiche de...
Pouvoir d’achat : quelles mesures à suivre pour les DRH à la rentrée ?
Après les débats politiques de l'été, la loi pour la Protection du pouvoir d’achat est entrée en vigueur. Quelles sont les dispositions à suivre dans la fonction RH ? La rentrée sera marquée par les mesures en faveur du pouvoir d’achat prises par...
Apprentissage : l’OPCO Atlas propose un simulateur de coût réel d’un contrat
L’outil en ligne Simulateur Atlas permet aux entreprises d’estimer le coût réel du recrutement en apprentissage et de calculer le montant de la prise en charge annuelle d’un alternant. Estimer le coût réel d’un recrutement en apprentissage pour...
Allocations d’assurance chômage : une revalorisation de 2,9 % entre en vigueur
Depuis le 1er juillet, les allocations chômage sont revalorisées de 2,9 %. Une base de 2,1 millions d’allocataires sont concernés, selon l’Unédic. Voici les détails. Le conseil d’administration de l’Unédic, gestionnaire du régime d’assurance...
Chômage partiel : le ministère du Travail a réactualisé la section FAQ sur son site Internet
Début mai, une série de questions-réponses associées aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) sur le site Internet du ministère du Travail. Un mémo précieux pour les DRH à conserver. C’est un dispositif qui a pris de l’ampleur avec...
Urssaf : nettoyage de printemps pour la Charte du cotisant contrôlé
La Charte du cotisant contrôlé, prévue à l’article R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale, fixe les droits et obligations lors du contrôle. Ce document de référence, précieux pour les entreprises en cas de contrôle, a été mis à jour. C’est une...
Licenciement pour faute grave : les 5 points de vigilance
La procédure juridique de licenciement pour faute grave est sensible. Elle est encadrée et nécessite une certaine dose de compréhension contextuelle et de rigueur par l’employeur dans les démarches à suivre. État d’ivresse pendant les heures de...
Télétravail et impôts 2022 : des mesures fiscales spéciales reconduites sur les frais pros
Avec le recours intensif au télétravail qui a perduré en 2021, le gouvernement renouvelle plusieurs mesures pour exonérer les frais et les allocations des salariés concernés. Le télétravail sera de nouveau à prendre en compte en remplissant...
Indemnité kilométrique : un relèvement de 10 % du barème face à la hausse des prix du carburant
Au-delà du versement de l’indemnité inflation, le gouvernement ouvre une nouvelle piste face aux prix à la pompe qui flambent : l’indemnité kilométrique pour les salariés qui utilisent beaucoup leurs véhicules pour des déplacements...