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Chômage partiel : le ministère du Travail a réactualisé la section FAQ sur son site Internet

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Début mai, une série de questions-réponses associées aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) sur le site Internet du ministère du Travail. Un mémo précieux pour les DRH à conserver.

Activité partielle : quels changements depuis le 1er mai 2022 ?  - ©  D.R.
Activité partielle : quels changements depuis le 1er mai 2022 ? - ©  D.R.

C’est un dispositif qui a pris de l’ampleur avec la crise Covid-19 : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) qui a permis de sauvegarder des pans sectoriels de l'économie française lors des périodes les plus creuses. 

Par exemple, en termes de dispositifs établis pendant les périodes d’activité partielle, il est prévu que le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Ce levier est présenté comme un « outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles », selon le ministère du Travail.

La partie questions-réponses (FAQ) du dispositif d’activité partielle a été mise à jour le 2 mai 2022 sur le site Internet du ministère.

Activité partielle : une série de questions - réponses rafraîchies

Voici les volets qui ont bénéficié d’une réactualisation et qui sont susceptibles d’intéresser les DRH des organisations : 

  • Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?
  • Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ?
  • Quel est le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle ?
  • Quel est le taux de prise en charge pour les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative et pour les entreprises situées dans un territoire soumis à des restrictions spécifiques prises en application de l’état d’urgence sanitaire
  • Quels sont les taux de prise en charge liés aux nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l’activité des ERP ?

Actualité internationale oblige, le ministère du Travail a également mis en ligne un espace pour les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine. Il précise les modalités d'éligibilité pour bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Précisons que le relèvement des taux horaires planchers d’allocation à compter du 1er mai 2022 est également pris en compte dans le nouveau document « Questions/Réponses » sur l’activité partielle.

Activité partielle et APLD : les changements survenus depuis le 1<sup>er</sup> mai 2022

Le décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable a été publié au JO le 26 avril 2022.

Les nouveaux montants sont équivalents au Smic horaire net à partir du 1er mai 2022.

• Le taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle est de 7,73 euros.
• Le taux plancher d’allocation d’activité partielle pour les entreprises qui continuent de bénéficier d’un taux d’allocation majoré (AP garde d’enfants et salariés vulnérables) est de  8,59 euros ;
• Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD est de 8,59 euros.

(article réalisé avec l’appui de News Tank RH)

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