Couvre-feu : un justificatif de déplacement professionnel inclus dans le système de dérogations

La fin du « confinement strict » étant décrétée, place à la mise en place d’un couvre-feu dans la tranche horaire 20h00 - 6h00. Le système des attestations à remplir systématiquement pour chaque sortie disparaît. Mais il demeure en vigueur pour les déplacements à justifier pendant la tranche horaire nocturne de couvre-feu. Signalons l’exception notoire du réveillon de Noël dans la nuit du 24 au 25 décembre : la circulation sera libre. 

C’est la mise en place du dispositif présentée par le Premier ministre Jean Castex le 10 décembre afin de s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire Covid-19.

Le ministère de l’Intérieur a établi les grandes lignes :

• les déplacements entre régions deviennent autorisés ;
• une nouvelle attestation doit être produite pour les déplacements effectués pendant le couvre-feu ;
• la fermeture des lieux accueillant du public est prolongée de trois semaines ;
• les rassemblements sur la voie publique sont interdits.

Couvre-feu : la nouvelle donne des sésames

Les dérogations au couvre-feu (y compris la circulation d’une région à l’autre) doivent être justifiées par la production de l’un des documents suivants (dans leur version disponible au 15 décembre) :

• attestation de déplacement dérogatoire ;
• justificatif de déplacement professionnel; 
• justificatif de déplacement scolaire ;
• un billet de train ou d’avion valide prévoyant une circulation ou correspondance pendant les horaires du couvre-feu (précision de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur). 

Rappelons qu’en cas d’infraction constatée, un première sanction financière peut tomber : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).

Tous les formulaires de justificatifs sont accessible sur cette page du site Web du ministère de l’Intérieur.

Se déplacer pour le travail : couvrez vos arrières !

Pour le cas du justificatif de déplacement professionnel, « il est possible d’avoir un justificatif permanent de son employeur. On le remplit une seule fois et il est valable sur toute la période du couvre-feu », explique Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant le confinement, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail. Deux cas peuvent survenir : 

• la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…). Dans ce cas, c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel. Il est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.
• la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…). Dans ce cas, elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

Précisons que diverses cartes professionnelles valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels :

• santé ;
• fonction publique ;
• armées ; 
• élus ;
• carte de presse.

En cas de possession de ce type de document lors des trajets domicile-travail, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun autre document ou justificatif ne sera alors demandé.

Parallèlement, l’application TousAntiCovid a été réactualisée pour prendre en compte les justificatifs dédiés au couvre-feu.