Qvt

Protocole sanitaire en entreprise : le cadre s’allège avec le risque estompé de la Covid-19

Par Philippe Guerrier | Le | Motivation & engagement

Le ministère du Travail a actualisé le 28 février 2022 le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en s’adaptant au nouveau contexte du cadre sanitaire.

Covid-19 : protocole sanitaire allégé en entreprise - ©  D.R.
Covid-19 : protocole sanitaire allégé en entreprise - ©  D.R.

Des variations surviennent rapidement dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19.

Ainsi, le mois dernier, ce document de référence, émis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a été modifié à deux reprises le 16 février 2022 puis le 28 février 2022 afin de prendre en compte les allègements progressifs en matière de sécurité sanitaire. 

Quelle est la principale évolution dans sa dernière version ? Le rafraîchissement porte surtout sur la fin de l’obligation de porter un masque dans les lieux et établissements soumis au passe vaccinal.

Depuis le 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal (restaurants, salles de spectacles, musées, cinémas, salles de sports, etc.), y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité, conformément aux dispositions du décret n° 2022-247 du 25 février 2022, publié le 26 février 2022.

Néanmoins, il existe quelques exceptions notables :

  • le port du masque reste maintenu dans les transports (bus, métro, tramway, etc.), y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique (avion, train). C’est le cas pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.
  • le préfet peut rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient.

Auparavant, une modification dans le PNE était intervenue le 28 janvier en vue d’une application à partir du 2 février. Elle tournait autour de la dimension de « télétravail obligatoire de 3 à 4 jours ».

Depuis, le recours au télétravail est recommandé dans ce sens : « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Des ressources documentaires plus ou moins réactualisées

En conséquence de ces changements, le ministère du Travail a réactualisé sur son site Interne la page sommaire dédiée au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et met à disposition la nouvelle version du PNE à télécharger au format PDF. 

Parallèlement, des ressources complémentaires sont mises à la disposition des entreprises, des salariés, des organisations syndicales et des CSE.

Passe vaccinal et masques en vigueur : prochaine étape

Le 3 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la suppression du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs, à partir du 14 mars 2022.

Transférer cet article à un(e) ami(e)