Formation

CPF : vers un encadrement du démarchage téléphonique

Par Philippe Guerrier | le | Digital learning

Pour limiter les abus de prospection en mode multi-canal (SMS, mail, call centers…) visant à promouvoir des formations via le CPF, le gouvernement veut instaurer des garde-fous par la loi.

CPF : le gouvernement veut stopper les abus par démarchage téléphonique - © D.R.
CPF : le gouvernement veut stopper les abus par démarchage téléphonique - © D.R.

La prochaine application de la certification Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 nécessite une rigueur accrue dans le contrôle des démarchages téléphoniques pour proposer des formations professionnelles accessibles via le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le gouvernement veut limiter les abus à travers un amendement qui sera déposé au Projet de loi de finances pour 2022 et encadrer le démarchage téléphonique sur le CPF par des organismes de formation ou des plateformes d’appels sous-traitantes de prestataires.

Le sujet des pratiques commerciales agressives avait été esquissé initialement le 15 novembre dans les colonnes du Parisien. Mails, SMS, coups de fils intempestifs…les sollicitations en mode multi-canal pleuvent sur les personnes présentes sur le marché du travail.

Selon le quotidien, l’objectif du ministère du Travail est de « s’inspirer de la loi mise en place après les abus constatés dans le cadre de la rénovation énergétique, qui interdit tout démarchage téléphonique. »

Un encadrement plus qu’une interdiction

« Il faut bien que les organismes de formation puissent appeler leurs clients et leurs prospects. Le texte devra être limité aux pratiques abusives », déclare Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation, à notre partenaire média News Tank RH.

En filigrane, il ne faudrait pas nuire à la portée du CPF géré par la Caisse des Dépôts (CDC) et à la qualité attendue des prestations de formations. 

En 2020, 567 000 salariés du secteur privé ont bénéficié d’une formation financée par le CPF (à comparer à une population totale de 22,8 millions de salariés du secteur privé). 

La CDC conseille de ne pas faire prêter une attention à ces pratiques de démarchages et invite à signaler les abus sur le site Internet ou sur l’application mobile du CPF (qui ont bénéficié récemment d’une nouvelle version). Depuis deux ans, une centaine de centres de formation ont été écartés du dispositif à cause des dérives recensées.  

Dans le prolongement, il est conseillé de rester vigilant sur les risques d’arnaques par le CPF pointés du doigt par le ministère du Travail et la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance (particuliers ou entreprises).

Qualiopi : l'échéance approche

Selon le ministère du Travail, la certification (qualité) Qualiopi « aidera à faire le tri et à renforcer significativement la garantie de qualité ». Elle sera obligatoire pour tous les organismes de formation à partir du 1er janvier 2022.

La marque « Qualiopi » a un double objectif :
• attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions au nom du développement des compétences ;
• accorder une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des Français sur le marché du travail.

Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

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