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Congé paternité : le « nouveau papa » voit double

Par Philippe Guerrier | le | Bien-être au travail

Depuis le 1er juillet, la durée légale du congé paternité passe de 14 à 28 jours. Quels sont les droits du nouveau père et les devoirs vis-à-vis de l’employeur ?

Congé de paternité allongé : de 11 jour, il passe à 25. - © D.R.
Congé de paternité allongé : de 11 jour, il passe à 25. - © D.R.

C’est une conquête sociale qui avance et qui permet de mieux profiter de son congé de paternité.

Depuis le 1er juillet 2021, sa durée double en passant de 14 à 28 jours. Un décret, paru au Journal Officiel du 12 mai 2021, précise ses modalités.

« Cette durée fait passer la France d’une place médiane au niveau européen au peloton des 5 pays les plus avancés sur le sujet. Le congé paternité n’avait pas évolué depuis sa mise en vigueur il y a 18 ans », selon le portail du gouvernement.

Cette mesure est l’une des préconisations du rapport de la commission d’experts pour les « 1000 premiers jours » sous la houlette du neuropsychiatre Boris Cyrulnik remis en septembre 2020 à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles.

Concrètement, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d’un enfant à naître ou adopté double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires.

Ce droit est applicable pour les enfants nés à partir 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Pour en bénéficier, il faut deux conditions :

  • être salarié (CDI, CDD ou sous contrat temporaire) ,
  • être le père de l’enfant.

L’allongement du congé paternité : ses multiples implications

Voici trois éléments importants à retenir :

  • le congé doit être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant ;
  • le salarié qui souhaite en bénéficier doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé ;
  • l’allongement de la durée du congé concerne aussi tous les agents publics, et les conditions sont les mêmes.

De manière plus technique, le congé de paternité nouvelle formule est portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et à 32 jours en cas de naissances multiples, précise le portail Service-public.fr.

Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés…) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.

Pour mieux cerner les contours du congé de paternité, il existe une fiche d’information pratique dans le cas d’un salarié du secteur privé.

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