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Télétravail obligatoire : les entreprises sous pression pour respecter la consigne

Par Philippe Guerrier | le | Bien-être au travail

Avec la rentrée qui se profile, le gouvernement exige que les entreprises instaurent le télétravail entre « 3 jours minimum par semaine » voire « 4 jours quand cela est possible ». Et menace de sanctions pour les « réfractaires ».

Télétravail obligatoire : la mobilisation des entreprises à marche forcée - © D.R.
Télétravail obligatoire : la mobilisation des entreprises à marche forcée - © D.R.

Le télétravail deviendra obligatoire du lundi 3 janvier 2022 «  quand c’est possible », selon la déclaration du Premier ministre Jean Castex du 27 décembre 2021. Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire Covid-19 en lien avec les variants Delta et Omicron, le gouvernement a fixé la ligne conductrice aux entreprises.

« A compter de la rentrée et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire. Je dis bien obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours quand cela est possible », a déclaré le chef du gouvernement.

Dans le prolongement, une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise devrait être diffusée de manière imminente via le ministère du Travail. La dernière mouture date du 8 décembre 2021.

Télétravail obligatoire : sanction financière accentuée pour les entreprises récalcitrantes

La pression monte sur les entreprises qui « restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail.

  • Ce matin (30 décembre), Elisabeth Borne a indiqué sur LCI qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1000 euros par salarié, « dont la situation n’est pas conforme », pourra être infligée. Et ce, « dans la limite de 50 000 euros », a ajouté la ministre du Travail.
  • Cette pénalité sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.
  • Le nombre de contrôle de l’inspection du travail devrait augmenter pour repasser à 5000 contrôles par mois. « On en était à moins de mille en octobre », avait précisé la ministre du Travail le 7 décembre.

Le Medef vigilant « pour ne pas enrayer la dynamique économique »

En qualité de principale organisation patronale, le Medef suit ce dossier du « télétravail obligatoire » avec attention.

« L’important, c’est qu’il ne faut pas enrayer la dynamique économique, traduite en novembre par la baisse du chômage, et continuer d’assurer un service à l’ensemble de la population, que ce soit dans les transports, à l’hôpital ou dans le commerce, » déclare Patrick Martin, Président délégué du Medef sur Franceinfo le 28 décembre 2021.

  • « Trois jours de télétravail, le cas échéant quatre, c’est beaucoup pour un certain nombre d’activités. Cela aura de gros effets perturbateurs. »
  • « Il nous faut une approche empirique, pragmatique et peut-être des adaptations, d’un territoire à l’autre. Le télétravail est probablement efficace dans les grandes villes parce qu’il permet de limiter les déplacements en transports en commun mais c’est beaucoup moins vrai dans les petites villes et les zones rurales. »
  • « Il faudra que les inspecteurs du travail soient pragmatiques, et non complaisants. Il y a des situations d’entreprises et des situations par poste qui ne sont pas les mêmes d’une entreprise à une autre (…) Ce qui importe c’est que les contrôles, puisqu’ils vont exister, ne soient pas assortis d’amendes disproportionnées et qu’ensuite, les inspecteurs du travail et les directeurs régionaux du travail fassent preuve d’un sens des réalités. »

Agenda : à retenir pour la bascule 2021 - 2022

• Un prochain Conseil de défense est convoqué le 5 janvier 2022, a indiqué le Premier ministre Jean Castex dans sa déclaration du 27 décembre.
• A la même date, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi qui va transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le Conseil d’État avait donné son accord dans un avis du 26 décembre 2021.
• Le texte du projet de loi est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 29 décembre 2021. La commission mixte paritaire devrait réunir le 7 janvier 2022 afin de prévoir une entrée en vigueur le 15 janvier.

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