Contrôle du télétravail : les modalités actualisées de l’inspection du travail
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Face à la Covid-19 et ses variantes, le recours au télétravail est vivement recommandé. Le système d’inspection du travail dispose de nouvelles instructions pour surveiller les pratiques des entreprises.
Face à la situation préoccupante de la Covid-19 et de ses variantes, le gouvernement met la pression sur les organisations et les entreprises pour établir un « télétravail effectif » des équipes.
Pour expliquer cette insistance, la dégradation de la situation sanitaire est mise en exergue. Les mesures de prévention doivent être renforcées pour éviter un nouveau confinement. Et le recours plus intensif au télétravail fait partie des pistes les plus souvent citées.
« Nous n’entendons pas revenir sur les règles actuelles du télétravail. C’est sur leur application effective, par toutes les entreprises et par tous les salariés, qu’il est indispensable de progresser », a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 4 février.
Deux priorités sont édictées :
- réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout. « Les enquêtes dont nous disposons nous montrent qu’au moins un tiers de salariés dont les postes sont “télétravaillables” ne le font pas du tout. Notre objectif, c’est que ces 2,5 millions de salariés se mettent à télétravailler. »
- augmenter le nombre de jours de télétravail par salarié. « Les salariés qui télétravaillent aujourd’hui un, deux ou trois jours par semaine, fassent au moins un jour de télétravail de plus. Chaque jour compte ! »
La ministre du travail persiste : « Il faut nous remobiliser car le télétravail est un levier essentiel pour limiter la circulation du virus ».
Une étude récente menée par le professeur Arnaud Fontanet, épidémiologiste et membre du Conseil scientifique, montre que :
- le risque de contamination est diminué de 20 % pour les personnes qui sont en télétravail partiel;
- il est diminué de 30 % pour celles qui sont en télétravail à temps complet.
Inspection du travail : les nouvelles instructions
Dans ce « contexte national exceptionnel », la Direction Générale du Travail a actualisé les orientations données par instruction au système d’inspection du Travail dans le cadre des mesures renforcées de la lutte contre l'épidémie Covid-19. Les dernières consignes remontaient à novembre 2020.
« Ces mesures concernent l’ensemble de la population mais les entreprises doivent y prendre toute leur place afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d’oeuvrer à limiter la propagation du virus », précise Pierre Ramain, Directeur Général du Travail.
« Le choix de ne pas réinstaurer un confinement général impose une très grande rigueur dans le respect des principes généraux de prévention, des recommandations du Plan National d’Action (PNA) et notamment, lorsque la situation le requiert, une grande fermeté dans l’application des règles du télétravail. »
Voici les quatre grandes lignes directrices :
- Vérification systématique des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » lors d’un contrôle mené par les agents de contrôle de l’inspection du travail ;
- Recours aux outils juridiques coercitifs (mise en demeure de la Direccte ou référé judiciaire) ;
- Veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées, avec une vigilance très soutenue, aux locaux sociaux, modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, espaces collectifs de travail, mais aussi locaux d’hébergement collectifs et lieux de restauration collective ;
- Vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et le respect des repos.
Les principales orientations et modalités d’intervention du système de l’inspection du travail du 3 février 2021 sont résumées dans le slide suivant :
(article réalisé en partenariat avec News Tank RH)